Loi Evin : Vin & Société condamne un amendement durcissant le message sanitaire et donnant les pleins pouvoirs au Ministère de la Santé

logo-vin-societeParis, le 18 mars 2015. Cette nuit, en Commission des Affaires Sociales, l’amendement (n°AS247) du député de l’Isère Olivier Véran (PS) a été adopté. Cet amendement modifie l’actuel message sanitaire « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et donne au Ministère de la Santé la possibilité d’adapter ce message, selon sa volonté.

« La filière viticole s’oppose fortement à cet amendement qui remettrait en cause le pouvoir du législateur, et durcirait encore davantage le cadre de la Loi Evin. Au-delà, il traduit surtout la volonté de passer d’une politique de modération à une logique d’interdit, ce qui est inacceptable pour les 500 000 hommes et femmes qui élèvent le vin », déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société.

« Nous assistons à un paradoxe dans notre pays. Les professionnels de la filière viticole ont été particulièrement sensibles aux marques de soutien du Président de la République et de notre Premier Ministre qui, lors du Salon International de l’Agriculture en février dernier, ont déclaré que le vin était une valeur de la France ainsi qu’un produit phare. Pourtant, le vin est régulièrement stigmatisé et serait vecteur de tous les maux sociaux ; et la Loi Evin est le dispositif légal d’encadrement de la publicité pour le vin parmi les plus contraignants d’Europe, en particulier en comparaison de nos concurrents que sont l’Espagne et l’Italie. Avec ce nouvel amendement, c’est toute une filière qui serait stigmatisée. L’esprit même de la loi Evin (lutter contre la consommation abusive d’alcool) serait remis en cause, supprimant au passage au législateur le fondement même de sa mission », ajoute Joël Forgeau.

Le Projet de Loi de Santé Publique, examiné en partie cette nuit en Commission des Affaires Sociales,  va être débattu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à partir du 31 mars. Vin & Société, au nom de l’ensemble de la filière viticole, suivra ces débats avec attention et reste mobilisée.

En parallèle, un deuxième amendement (N°AS1207) porté notamment par le député du Loir & Cher, Denys Robiliard (PS)  a été adopté cette nuit. Cet amendement prévoit une définition de la publicité afin de clarifier la Loi Evin. Vin & Société soutient cette initiative. En effet, comme les professionnels de la filière viticole le rappellent depuis plus d’un an, l’esprit initial de la Loi Evin visant à encadrer la publicité, éviter les abus et protéger les populations à risque, est dévoyé en raison d’une confusion entre publicité et information et d’une interprétation très restrictive faite par les juges.

Rappelons que des journaux tels que Paris Match (mars 2013), Le Parisien (décembre 2007) et Les Echos (juin 2007) ont en effet été condamnés à la suite d’articles de presse évoquant le vin, requalifiés en publicité. Au-delà des professionnels du secteur viticole, ce sont aussi 30 000 journalistes, des milliers d’artistes et d’écrivains, des agences de publicité et de communication, des avocats et 31 millions de consommateurs responsables qui sont concernés par les conditions d’application de la Loi Evin.

« Cet amendement n’ouvre aucune nouvelle possibilité de publicité pour le vin mais permet de sécuriser le travail des journalistes et la liberté d’information », déclare Joël Forgeau.

Vin & Société rappelle que sa position n’est pas de supprimer la loi Evin mais au contraire de la clarifier pour éviter toute confusion entre information et publicité conformément à l’attente de l’ensemble des parties prenantes concernées.

Vin & Société plaide pour une Loi Evin clarifiée, juste et équilibrée et au-delà, pour une approche globale du vin dans notre pays : il devrait être considéré comme un enjeu transversal puisqu’il relève, au même plan que les questions agricoles ou sanitaires, notamment de la Culture, de l’Education, de l’Economie et du Commerce extérieur.

« A un moment où notre pays est en quête de réveil économique et questionné sur ses valeurs et son identité, les professionnels de la filière viticole, porteurs d’un patrimoine vivant mais fragile, espèrent être entendus par les élus et les pouvoirs publics. Rappelons-le, le vin est présent dans 66 départements, dans 17 régions sur 22 et contribue au maintien de 500 000 emplois dans notre pays », poursuit Joël Forgeau, Président de Vin & Société.
 
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À propos de Vin & Société
Association de loi 1901, créée en 2004, Vin & Société réunit et représente les 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France : production, négoce et interprofessions (28 membres, 7 organisations nationales, 21 organisations professionnelles régionales). Vin & Société a pour but de donner sa juste place à un savoir-faire traditionnel et à un secteur d’activité qui contribue à la fois à la vitalité économique et au rayonnement de la France. Transmettre les valeurs du vin, promouvoir une consommation qualitative et responsable, entretenir un dialogue permanent avec les institutions et les représentants de la société civile sont ses principales missions.

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