Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industrie et Agriculture éco – efficientes »

Initié par l’État dans le cadre des Investissements d’Avenir, ce nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) géré par l’ADEME doit encourager l’innovation dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et la filière bois. Confrontés à l’augmentation et l’instabilité des coûts de l’énergie et des matières premières associées aux nouveaux enjeux de la transition énergétique et de l’agro-écologie, ces acteurs doivent renforcer leur éco-efficience pour accroître leur compétitivité et assurer leur durabilité.

A destination des entreprises, l’AMI « Industrie et Agriculture éco-efficientes » doit permettre la mise en œuvre de systèmes de production innovants plus efficaces optimisant ainsi les consommations d’énergie et de ressources. Il s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs de la transition énergétique ». En 2015, un nouveau programme d’Investissement d’Avenir a été annoncé (PIA2), 2,3 milliards d’euros seront consacrés à la transition énergétique.

Cet AMI s’adresse plus précisément aux équipementiers et constructeurs, fabricants d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et ingénieries, installateurs et exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs.

Périmètre des projets attendus

L’AMI « Industrie et Agriculture éco-efficientes » couvre principalement quatre secteurs d’activité :

  • Agriculture et filière bois,
  • Industries agro-alimentaires,
  • Chimie et papier carton,
  • Industries des métaux et matériaux industriels et de construction.

Les projets proposés doivent répondre au moins à l’un des deux objectifs :

  • Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre, notamment en augmentant la performance énergétique des équipements ou du système de production.
  • Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau : en développant des équipements de production générant moins de chutes de fabrication, en valorisant et recyclant des pertes matières, en développant des équipements optimisant les consommations en eau, etc.

Avec le lancement de ce nouvel AMI, l’ADEME Bretagne espère recueillir plusieurs projets innovants qu’elle pourra porter sur le plan national. Une thématique de recherche essentielle pour l’avenir au regard des travaux de prospectives énergétiques réalisés par l’ADEME. A l’horizon 2030, l’évolution de la consommation énergétique du secteur industriel a été examinée. Les gains possibles d’efficacité énergétique ont été déclinés selon qu’ils soient dus à des technologies éprouvées (disponibles aujourd’hui et dont le temps de retour sur investissement est connu), des technologies innovantes ou des mesures organisationnelles. Toutes industries confondues, la consommation énergétique par tonne produite en 2030 sera inférieure de 20 % par rapport à la consommation actuelle grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie. Ce taux passe à 30 % pour les seules industries agro-alimentaires très présentes dans la région, selon la répartition suivante : technologies éprouvées, 20 % – innovations, 5 %, mesures organisationnelles : 5 %.

Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

  • Ouvert jusqu’au 30 novembre 2016.
  • Deux dates de clôture intermédiaire : 29 mai 2015 et 29 février 2016.

Des aides renforcées pour soutenir l’innovation

Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME proposent de nouvelles modalités d’aide afin de déployer plus rapidement les financements.
Les entreprises pourront bénéficier :

  • D’aides partiellement remboursables composées d’un cinquième de subventions et de quatre cinquième d’avances remboursables. Celles-ci donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera selon l’état d’avancement et du succès commercial du projet ;

OU

  • De subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des taux d’aide minorés.

Un autre type de financement est possible. Il varie selon la typologie de la structure. Ce financement est constitué sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant qu’investisseur avisé :

  • PME : le Fonds Ecotechnologies investit des montants de 1 à 10 M€ en co-investissement avec des acteurs privés. Il ne concerne pas les entreprises en phase d’amorçage. Il est géré par BPI France Investissement qui s’appuie sur l’expertise technico-économique de l’ADEME.
  • Entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises : l’État, via l’ADEME, peut investir aux côtés d’une entreprise dans le capital d’une société de projet qui porte le développement d’une innovation ou d’un élément clé d’une filière innovante.

Les conditions d’éligibilité

Seuls les projets dont le budget total excède 1 million d’euro et dont les travaux seront localisés sur le territoire national seront étudiés. Les entreprises pourront également être organisée en consortium (8 partenaires maximum).

Zoom sur le Programme d’investissements d’Avenir

L’AMI « Industrie et Agriculture éco-efficientes » s’inscrit dans ce dispositif. Objectif premier : stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises, favoriser l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.
Le programme s’articule autour de cinq priorités stratégiques :

  • Enseignement supérieur et formation,
  • Recherche,
  • Filières industrielles et PME,
  • Développement durable et économie numérique.

La représentation budgétaire se traduit comme suit : Répartition à partir de 2016 des enveloppes du nouveau programme des Investissements d’Avenir (en M€).

Référents ADEME Bretagne sur l’AMI « Industrie et Agriculture éco-efficientes »

  • Stéphane LECOINTE pour l’objectif « Réduction de l’intensité en matière et en eau/
    réduction de la quantité de déchets tous secteurs confondus ». Tél : 02 99 85 87 10 – stephane.lecointe@ademe.fr
  • Sébastien HUET pour les secteurs de l’agriculture et de la filière bois.
    Tél : 02 99 85 87 12 – sebastien.huet@ademe.fr
  • Patrick DANVERT pour les secteurs des IAA, de la chimie et papier cartons, des industries des métaux, des matériaux et de construction.
    Tél : 02 99 85 87 05 – patrick.danvert@ademe.fr
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