Vers une réforme des prêts bonifiés jeune agriculteur

La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés (prêts MTS-JA) constituent les deux branches du soutien de la PAC aux jeunes installés en France.

La première est une dotation, versée aux jeunes qui remplissent les conditions (âge, formation,…), et qui contribue notamment à leur fonds de roulement. Elle est modulée selon des critères nationaux et régionaux. Les seconds sont des prêts subventionnés, dont les taux sont inférieurs à ceux du marché, auxquels la plupart des investissements sont éligibles.

Sous l’effet croisé de taux de marché très bas depuis plusieurs années et de la restriction des durées de bonification dans l’application de la dernière PAC, les prêts bonifiés sont devenus très peu attractifs pour les jeunes, en particulier en zone de plaine. « Le dispositif des prêts bonifiés est de fait devenu obsolète » explique Jérémy Decerle, Vice-Président de Jeunes Agriculteurs en charge du dossier installation-transmission.

Transfert sur la dotation jeune agriculteur

Jeunes Agriculteurs, après échanges avec ses partenaires et le ministère de l’agriculture, a travaillé une nouvelle proposition avec son réseau : la subvention équivalente des prêts bonifiés pourrait être transférée sur la dotation jeune agriculteur, sous forme de modulation nationale. Le montant de cette modulation pourrait varier en fonction de l’effort de reprise et de modernisation nécessaire pour chaque installation.

Cette proposition a été accueillie très positivement par les organisations professionnelles agricoles membres du CAF. « Nous savons d’ores et déjà que le Ministère de l’agriculture et les Régions partagent aussi notre constat sur l’inefficacité actuelle des prêts bonifiés » indique Jérémy Decerle. « Ce n’est plus qu’une question de coordination entre nous tous et l’Europe, déjà bien engagée ».

La réforme veut rénover le soutien financier aux porteurs de projet, d’une façon qui soit simple et lisible pour les bénéficiaires comme pour l’administration et qui redevienne un levier efficace, indépendant des aléas des taux du marché, pour la reprise ou la création des exploitations de demain.

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