Trop-perçu sur les retraites agricoles : le mépris de la MSA doit cesser !

La crise du trop-perçu qui touche plus de 250 000 retraité-e-s agricoles depuis l’erreur de sur-versement des pensions commise par la caisse centrale de la MSA ne peut plus durer.

Communiqué Confédération Paysanne du 30 janvier 2018

La MSA fait peser sur les retraités la responsabilité de corriger son erreur dans leur déclaration d’imposition sur le revenu. Ce sont aussi aux retraité-e-s de faire les démarches pour obtenir une « attestation d’erreur de versement par la caisse ». Quant à celles et ceux qui ont fait un recours amiable pour obtenir un étalement ou un effacement – et attendent toujours une réponse – ils doivent envoyer leur dernier avis d’imposition.

De plus, deux des quatre prélèvements prévus pour rembourser le trop-perçu ont déjà été effectués d’office sur les pensions, y compris pour les retraité-e-s qui avaient demandé un étalement. Ces prélèvements – qui vont de 250 à plus de 400 euros par retraité-e selon les cas – sont intervenus sans qu’aucune consigne pour accompagner au plus près les retraité-e-s agricoles ne soit donnée, laissant aux seules caisses locales la gestion directe et de la crise.

Ce désengagement de la Caisse centrale conduit à des inégalités de traitement des retraités. Ainsi d’une caisse à l’autre, des possibilités d’étalement de quatre à dix mois ont été proposées.

La situation est proprement inadmissible au regard du niveau indécent du montant des retraites des paysans et paysannes en France : 755 euros par mois pour un chef d’exploitation et 515 euros pour un conjoint !

La Confédération paysanne appelle donc le Ministre de l’Agriculture à sortir de son silence et à intervenir auprès de la Caisse centrale de la MSA pour que les retraité-e-s, victimes de cette erreur, soient enfin traité-e-s avec considération et dignité.

Enfin, la Confédération paysanne exige de la Caisse centrale de la MSA qu’elle se charge de répondre individuellement en adaptant les solutions à la situation de chaque retraité-e. Il en va de la confiance de ses adhérent-e-s envers leur caisse de sécurité sociale.

Voir plus

Articles liés